23.7 C
Yaoundé
vendredi, décembre 9, 2022

OAPI – Guide Du Deposant Brevet et Certificat d’addition

Must read

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

*******************


INTRODUCTION

L’inventeur, le déposant, ne sont pas toujours au fait des questions de
propriété industrielle, encore moins des procédures liées à ces questions.

Bien au contraire, ils sont souvent des profanes mus par le légitime désir et la
ferme volonté de voir protégé le fruit de leur créativité, de leur activité inventive ;
l’enjeu pour eux étant de jouir de tous les avantages que cette protection leur
confère.

Aussi, convient-il de mettre à leur disposition un outil pratique et simple pour
leur éviter toute confusion. C’est l’objectif du présent guide.

Il se veut une réponse aux nombreuses questions que se pose le déposant
ou l’inventeur, en ce qui concerne notamment les procédures liées au dépôt d’une
demande de brevet ou de certificat d’addition en territoire OAPI.

Nous espérons que ce guide leur sera utile.

Anthioumane N’DIAYE
Directeur Général de l’OAPI


I – PRESENTATION DE L’OAPI

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), a été créée par
l’Accord de Bangui du 02 Mars 1977 constituant révision de l’Accord de Libreville du
13 septembre 1962.

L’Organisation doit sa création au désir des Etats membres à protéger sur
leurs territoires, les droits de propriété intellectuelle d’une manière aussi efficace et
uniforme que possible.

En matière de propriété industrielle, tel que le stipule l’Accord de Bangui en
son article 2, l’OAPI est chargée entre autres « …de mettre en œuvre et d’appliquer
les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de
protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions
internationales auxquelles les Etats sont parties ».

Ainsi, l’Organisation constitue pour chacun de ses Etats membres l’office
national en matière de propriété industrielle et, à ce titre, administre et gère entre
autres titres, la protection en ce qui concerne les brevets d’invention et les certificats
d’addition qui font l’objet du présent guide .

La délivrance d’un titre par l’OAPI donne automatiquement naissance à des
droits valables dans l’ensemble des Etats membres.

Le brevet ou le certificat d’addition délivré par l’OAPI couvre, à ce jour, quinze
(15) pays africains (voir territoire OAPI).


II – TERRITOIRE DE L’OAPI

– Le BENIN;
– Le BURKINA FASO ;
– Le CAMEROUN ;
– Le CENTRAFIQUE ;
– Le CONGO ;
– La COTE-D’IVOIRE ;
– Le GABON ;
– La GUINEE ;
– La GUINEE-BISSAU ;
– Le MALI ;
– La MAURITANIE ;
– Le NIGER ;
– Le SENEGAL ;
– Le TCHAD ;
– Le TOGO.


III – DU SENS DES MOTS

1°) Invention :

Une solution technique à un problème.

2°) Brevet :

Titre conféré pour protéger une invention.

Peut constituer un brevet d’invention, une invention nouvelle, impliquant une
activité inventive et susceptible d’application industrielle.

3°) Certificat d’addition :

Titre délivré pour protéger les changements, perfectionnements ou additions
apportés à un brevet par le breveté ou ses ayants droit pendant toute la durée de vie
du brevet.

Le certificat d’addition obéit aux mêmes critères de forme et de fond que le
brevet.

N.B. : Le brevet ou le certificat d’addition confère à son titulaire l’exclusivité de
l’exploitation industrielle pendant un temps limité, sur un territoire donné.


IV – DE LA DUREE DE PROTECTION

1°) Quelle est la durée de protection d’un brevet ?

La durée de protection d’un brevet délivré par l’OAPI est de vingt (20) ans au
maximum à compter de la date de dépôt.

2°) Qu’en est-il du certificat d’addition ?

La durée de protection du certificat d’addition prend effet à compter de sa
date de dépôt et prend fin à l’expiration de la durée de validité normale du
brevet principal auquel il est rattaché.

3°) La nullité du brevet principal entraîne-t-elle celle du certificat
d’addition ?

La nullité du brevet principal n’entraîne pas systématiquement celle du
certificat d’addition, à condition que les annuités* continuent à être payées par
le titulaire du certificat.

*
Il s’agit de taxes payables annuellement pour maintenir en vigueur les droits liés à un titre délivré.


V – DES MODES DE DEPOTS

1°) Où et comment peuvent s’effectuer les dépôts ?

Une demande de brevet ou de certificat d’addition peut être déposée
directement à l’OAPI ou à la Structure Nationale de Liaison avec l’OAPI (SNL) **.

Les dépôts directs sont :

– effectués auprès du bureau chargé de l’accueil, à l’OAPI ;
– introduits, les jours fériés et en dehors des heures de travail, dans une boîte
expressément prévue à cet effet, à l’OAPI ou ;
– envoyés par courrier adressé à Monsieur le Directeur Général de l’OAPI.

N.B. : Tout ceci à la convenance du déposant.

2°) Et si l’on réside hors du territoire OAPI ?

Si l’on réside hors des territoires des Etats membres, on doit effectuer son dépôt
par l’intermédiaire d’un mandataire agréé auprès de l’Organisation (voir liste de
mandataires agréés en annexe).

Cependant, les nationaux peuvent aussi, s’ils le veulent, avoir recours aux
services d’un mandataire.


VI – DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER

1°) Quels sont les éléments constitutifs d’une demande de brevet ou
de certificat d’addition ?

Une demande doit comprendre :

a) une requête (formulaire B101) à retirer à l’OAPI (voir modèle du formulaire en
annexe) ;
b) un pli cacheté renfermant en double exemplaire :

– une description détaillée de l’objet de l’invention devant permettre à l’homme du métier de reproduire ledit objet ;
– des revendications ;
– des planches éventuelles de dessins ;
– un abrégé descriptif de l’objet de l’invention.

c) le justificatif de paiement des taxes exigibles***

d) un pouvoir de mandataire si le déposant est représenté par un mandataire.

**
Relais national de l’OAPI dans les Ministères chargés de l’Industrie de chaque Etat membre (voir contact en annexe).
***
Aucune demande n’est recevable si les taxes de dépôt et de publication ne sont acquittées(voir en annexe, les taxes)

2°) Et dans le cas d’une revendication de priorité ?

Dans le cas d’une revendication de priorité, le déposant doit joindre à son
dossier, au plus tard, dans un délai de six(6) mois à compter de la date de dépôt
à l’OAPI :

– un document de priorité (plus une traduction de celui-ci en français ou en
anglais) indiquant le numéro et la date de la priorité revendiquée ainsi que le
pays d’origine de cette priorité ;

– un document de cession de priorité (plus une traduction de celui-ci en
français ou en anglais) par lequel le titulaire de la priorité antérieure autorise le
déposant à se prévaloir de ladite priorité.

Il est à noter que la date de prise d’effet des règlements sont arrêtées comme suit :

MODE DE VERSEMENT DATE DE PRISE D’EFFET
Mandat lettre Date indiquée sur le cachet de la poste au départ
Mandat carte Date indiquée sur le cachet de la poste au départ
Mandat télégraphique Date indiquée sur le cachet de la poste à l’arrivée
Chèque bancaire Date de réception à l’OAPI
Espèces Date de versement à la caisse de l’OAPI
Virement Date du crédit sur le compte OAPI
Versement en compte Date du reçu du versement

N.B : En cas d’incident de paiement d’un chèque, la date sera celle du règlement de régularisation.


VII – DU CAS DES DEMANDES INTERNATIONALES (PCT)

1°) Quelles sont les procédures de dépôt pour les demandes internationales ?

Celles-ci sont déposées auprès de l’office récepteur, la date de dépôt étant
celle attribuée par ledit office. Le bureau international (OMPI) tient lieu actuellement
d’office récepteur pour l’OAPI.

2°) Qu’en est-il des demandes n’ayant fait l’objet que d’une
recherche internationale ?

Les demandes n’ayant fait l’objet que d’une recherche internationale (article
22 Chapitre I du PCT) doivent entrer en phase OAPI au plus tard dans un délai de
vingt (20) mois à compter de la date de la priorité revendiquée.

Cependant, celles ayant fait l’objet d’un examen préliminaire international
(Article 39 Chapitre II du PCT) doivent entrer en phase OAPI au plus tard dans un
délai de trente (30) mois à compter de la date de la priorité revendiquée.


VIII – DE LA DELIVRANCE DES TITRES

1°) A quel moment s’effectue la délivrance du brevet ou du
certificat d’addition ?

Le brevet ou le certificat d’addition est délivré dès que toutes les exigences de
procédure sont respectées et toutes les taxes exigibles acquittées.

Toutefois, sur requête du déposant, l’Organisation peut procéder à
l’ajournement de la délivrance pour une période ne dépassant pas 12 mois à
compter de la date de dépôt.

2°) Le droit d’ajournement est-il automatique pour toute demande ?

Non…ceux qui ont bénéficié de délais dans le cadre de la Convention de Paris
ou d’autres conventions internationales auxquelles les Etats membres de l’OAPI sont
parties, ne sauraient bénéficier du droit à l’ajournement.


IX – DU MAINTIEN EN VIGUEUR DES DROITS

1°) Sous quelles conditions se fait le maintien en vigueur d’un titre délivré ?

Les droits rattachés à une demande de brevet ou à un brevet sont maintenus
en vigueur moyennant paiement des annuités, au plus tard à la date anniversaire du
dépôt.

Une annuité est encore recevable dans un délai de six (6) mois à compter de
sa date d’échéance, moyennant paiement d’une pénalité de retard. Au-delà de ce
délai de grâce de six (6) mois, le brevet est déchu.

2°) Un brevet déchu tombe-t-il ipso facto dans le domaine public ?

Oui. Toutefois, le breveté ou ses ayants droit peuvent obtenir le
rétablissement des droits selon une procédure de restauration auprès de
l’Organisation****.

3°) Qu’en est-il pour les demandes internationales ?

Pour les demandes internationales, la date d’échéance de l’annuité sera la
date anniversaire du dépôt international. Ainsi, toute annuité due à la date d’entrée
en phase OAPI, devra être acquittée à cette date.


X – DU RECOURS

Toute décision de rejet d’une demande de brevet ou de certificat d’addition
est susceptible d’un recours auprès de la Commission Supérieure de Recours. La
décision de ladite Commission est sans appel.

****
Pour les modalités de restauration, adressez-vous à la SNL de votre pays, à votre mandataire ou directement à l’OAPI, selon les cas.

S’il vous plaît pourriez-vous se référer à la version pdf pour les annexes ci-jointes

ANNEXE I – DEMANDE DE BREVET D’INVENTION OU DE CERTIFICAT D’ADDITION


II. TITRE DE L’INVENTION :


III. DEPOSANT(S)


IV. INVENTEUR(S)


V. MANDATAIRE


VI. PRIORITES CONVENTIONNELLES REVENDIQUEES


VII. RATTACHEMENT DU CERTIFICAT D’ADDITION


VIII. DEMANDE INITIALE EN CAS DE DIVISION


IX. REQUISITION D’AJOURNEMENT DE LA DELIVRANCE


X. SIGNATURE DU DEPOSANT OU DU MANDATAIRE, LE CAS ECHEANT

ANNEXE II


POUVOIR DE MANDATAIRE / POWER OF ATTORNEY
Je(Nous) / I(We)

ZAGRE Silman
35, rue du karité Ouagadougou – Burkina Faso

autorise(autorisons) par la présent / do hereby authorize

Cabinet H. COULIBALY
BP 45214- 01 OUAGADOUGOU 01
Burkina Faso

à me (nous) représenter en qualité de / to represent me (us)
déposant(s), titulaire(s) de brevet ou de modèle d’utilité / patent applicant(s) or utility
model proprietor(s)

Intitulé : Procédé de fabrication de briques en terre cuite, dispositif utilisé à cet effet et briques
obtenues par ce procédé.

A agir en mon(notre) nom dans toutes les procédures auprès de l’Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle pour tout ce qui concerne le dépôt de demande de brevet ou de modèle
d’utilité ou en ce qui concerne un brevet délivré ou un modèle d’utilité enregistré

to act for me(us) in all procedings before the African Intellectual Property
Organization concerning application of patent or utility model or granted patent or
registered utility model

? A encaisser tout versement en mon(notre) nom
To receive paiments on my(our) behalf

? Le pouvoir peut être délégué.
Substitute powers of attorney may be given

? Par la présente, je révoque (nous révoquons) tous les pouvoirs concernant la (les)
demande(s) ou le(les) brevet(s) modèles d’utilité ci-dessus.
I(We) hereby revoke all previous powers of attorney in respect of the above
applications or patents or utility models.

Lieu / Place
Ouagadougou

Date / Date
Le 15 février 1999

Signature(s) / Signature(s)

Prière aussi de dactylographier le nom du (des) signataire(s)
Please also indicate by typewriter the name(s) of signatory(ies).

ANNEXE III – TAXES

ANNEXE IV – CONTACTS S N L


BENIN

CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
(Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises)
Fax : (229) 33 15 20
(229) 30 30 24
Tél. : (229) 30 16 46
(229) 30 01 07
(229) 31 02 40
(229) 30 30 24
B.P. 363 COTONOU


BURKINA FASO

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
(Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat)
Tél. : (226) 31 25 42
(226) 31 44 93
Fax : (226) 30 73 05
(226) 31 84 97
(226) 31 17 30
(226) 32 48 28
B.P. 514 OUAGADOUGOU


CAMEROUN

SERVICE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE
(Ministère du Développement Industriel et Commercial)
Tél. : (237) 23 13 35
(237) 22 25 12
Fax : (237) 22 27 04
(237) 22 66 79
YAOUNDE


CENTRAFRIQUE

SERVICE NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE LA NORMALISATION
(Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme)
Tél. : (236) 61 30 69
Fax : (236) 61 76 53
(236) 61 58 88
B.P 1988 BANGUI


CONGO

ANTENNE NATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
(Ministère du Développement Industriel, Chargé de la Promotion du Secteur Privé National)
B.P. 2120 BRAZZAVILLE


COTE D’IVOIRE

OFFICE IVOIRIEN DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
(Ministère du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Entreprises)
B.P. V 65 ABIDJAN
Tél. : (225) 22 66 21
(225) 21 40 57
Fax : (225) 21 64 74
(225) 22 84 94


GABON

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
(Ministère du Commerce et du Développement Industriel
Tél. : (241) 76 38 97
(241) 76 79 02
(241) 76 34 21
Fax (241) 72 15 38
(241) 74 59 78
(241) 76 34 21
B.P. 237 LIBREVILLE


GUINEE

SERVICE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
(Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l’Industrie et du Commerce)
B.P. 468 CONAKRY
Tél. (224) 41 17 20
(224) 41 45 19
(224) 41 52 22
Fax : (224) 41 25 42
(224) 41 39 90


GUINEE BISSAU
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT D’ETAT AU COMMERCE, L’INDUSTRIE, AU TOURISME ET A L’ARTISANAT
Av. 3, De Agosto-CX A – Postal 85 BISSAU
Tél. : (245) 22 22 75
(245) 22 22 76
Fax (245) 20 11 71
(245) 22 10 01


MALI
DIVISION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE LA NORMALISATION
(Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat)
Tél. : (223) 22 57 56
(223) 22 06 63
(223) 22 43 87
(223) 22 87 50
(223) 22 80 58
Fax : (223) 22 61 37
(223) 23 02 67
B.P. 1759 BAMAKO


MAURITANIE
DIRECTION DE L’INDUSTRIE
(Ministère des Mines et de l’Industrie)
Tél. : (222) 25 33 51
(222) 25 33 37
(222) 25 39 97
Fax : (222) 25 35 82
(222) 25 32 25
B.P. 387 NOUAKCHOTT


NIGER
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
(Ministère du Commerce et de l’Industrie)
Tél. : (227) 73 34 67
(227) 73 59 07
(227) 73 29 74
Fax : (227) 73 27 59
(227) 73 59 07
B.P. 11700 NIAMEY


SENEGAL
SERVICE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE
(Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Industrie)
Tél. (221) 8 22 99 94
(221) 8 22 04 43
(221) 8 35 11 52
Fax (221) 8 23 14 04
104, rue Carnot, B.P. 4037 DAKAR


TCHAD
DIVISION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE
(Ministère du Développement Industriel, Commercial et Artisanal)
Tél. : (235) 51 21 79
(235) 51 56 56
(235) 51 45 26
Fax : (235) 52 27 33
B.P. 424 N’DJAMENA


TOGO
STRUCTURE NATIONALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (SNPIT)
(Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Développement de la Zone Franche)
Tél. : (228) 21 29 07
(228) 21 29 09
(228) 21 29 71
(228) 21 29 01
(228) 21 05 52
(228) 21 22 89
(228) 21 13 55
(228) 21 40 13
(228) 22 10 08
Fax : (228) 22 49 13
(228) 21 05 72
B.P. 831 LOME

ANNEXE V – LISTE DES MANDATAIRES AGREES

(Prochainement)

- Advertisement -spot_img

More articles

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

- Advertisement -spot_img

Latest article