C'est quoi l' Oapi relatif au taxes?
Ce document de l'OAPI reglement relatif aux taxes précise les frais et taxes de demande d'enregistrement de marques...
OAPI – Règlement relatif à l’enregistrement international des marques
C'est quoi le règlement OAPI relatif à le demande de l'enregistrement international des marques?
C'est un règlement OAPI qui fixe les règles régissant toute demande...
OAPI – Guide Du Depot: Nom Commercial
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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INTRODUCTION
Le présent guide, qui vise à répondre aux préoccupations et interrogations
des usagers du système OAPI, a été élaboré pour...
OAPI – Guide Du Depot: Marques
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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INTRODUCTION
Le présent guide, qui a pour objet de répondre aux préoccupations et
interrogations des usagers du système OAPI, a été...
OAPI – Guide Du Deposant: Dessins et Modeles
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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INTRODUCTION
Le présent guide, qui a pour objet de répondre aux préoccupations et
interrogations des usagers du système OAPI, a été...
OAPI – Guide Du Deposant: Modeles d’Utilite
INTRODUCTION
L’inventeur, le déposant, ne sont pas toujours au fait des questions de
propriété industrielle, encore moins des procédures liées à ces questions.
Bien au contraire, ils...
OAPI – Guide Du Deposant Brevet et Certificat d’addition
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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INTRODUCTION
L’inventeur, le déposant, ne sont pas toujours au fait des questions de
propriété industrielle, encore moins des procédures liées à...
OAPI – REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977
ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Gouvernement de la République du...