Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l'état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc.
LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS
LE CODE...
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Félicitations! Vous avez réussi le concours et êtes en route pour la fonction publique. En plus d'avoir hâte de vous mettre au travail,...
Le Parlement Communautaire de la Cemac est l'organe chargé de veiller à la démocratisation de l'organisation. Ils sont chargés de voter les lois qui...
Le droit des sociétés coopératives est un texte subdivisé en 4 parties :
dispositions générales
dispositions spécifiques aux 2 types différents de sociétés coopératives
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L'Acte uniforme sur le droit des sûretés énonce les règles relatives au cautionnement, aux types de cautionnement, à l'hypothèque, etc. comme garantie de paiement.
Acte...
L'Acte uniforme relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route régit les transports routiers nationaux et internationaux et abroge les règles de droit...
La Procédures Collectives Ohada adopté le 10 avril 1998 remplace celui-ci remplace celui de 1er juillet 1998 qui devient obsolète. OHADA
Acte uniforme 2015 portant...
Par cet acte uniforme, l'ancien Droit Comptable Ohada a été révisé. Ci-dessous l'état actuel de l'AUDCIF et de la SYSCOHADA.
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