Le droit des sociétés coopératives est un texte subdivisé en 4 parties :
dispositions générales
dispositions spécifiques aux 2 types différents de sociétés coopératives
...
L'Acte uniforme relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route régit les transports routiers nationaux et internationaux et abroge les règles de droit...
