CODE PENAL CAMEROUNAIS
Le code pénal camerounais est l’une des lois qui définissent le crime et la répression des infractions commises sur le territoire du Cameroun. Code Penal Camerounais > Loi_n0_2016/007 PORTANT CODE PENAL Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Code Penal Camerounais TITRE I […]