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Cameroon

Code Foncier Camerounais pdf

Code Foncier Camerounais Complet Droit Foncier Camerounais Complet Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 Fixant le régime foncier. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la Constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi n°73-3 du juillet 1973 autorisant le Président de la République à fixer par ordonnance le régime foncier et domanial, Ordonne […]

Code des Prestations Familiales au Cameroun

Le Code des Prestations Familiales prévoit des prestations familiales pour les fonctionnaires et aux personnels de l’Etat relevant du Code du Travail. Loi no 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales L’Assemblée Nationale Fédérale a délibéré et adopté Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit […]

Les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d’apprentissage au Cameroun

Afin de réglementer la formation professionelle au Cameroun, le gouvernement a publié le décret N° 2020/2592 / PM du 19 Juin 2020. DECRET N° 2020/2592 / PM DU 19 JUIN 2020 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d’apprentissage. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 1702 – ARTICLE 2058]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE 7 De l’échange. Article 1702. – L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Article 1703. – L’échange s’opère par le seul […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 1101 – ARTICLE 1356]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE 3 Des contrats ou obligations conventionnelles en général. CHAP. I Dispositions préliminaires. Article 1101. – Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, s’obligent, envers une ou […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 690 – ARTICLE 1100]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS SECT. II Comment s’établissent les servitudes. Article 690. – Les servitudes continues et apparentes s’acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. Autres lois civil […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 388 – ARTICLE 689]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l’application des lois en général Ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’Etat civil et diverses […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 1 – ARTICLE 387]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l’application des lois en général Article 1 Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu […]