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Droit penal

Code de Procédure Pénale Camerounais

Le code de procédure pénale camerounais définit la procédure avant, pendant et après la poursuite des suspects. La violation de ces procédures peut entraîner la nullité de l’ensemble de la procédure. N°2005/007 portant Code de Procédure Pénale 27 Juillet 2005 L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont […]

CYBERSECURITE ET LA CYBERCRIMINALITE AU CAMEROUN

La cybercriminalité au Cameroun est l’une des formes de criminalité à la croissance la plus rapide car elle espère s’enrichir rapidement. Généralement, ces criminels exploitent la polyvalence, la vitesse et la fonctionnalité des technologies modernes, ainsi que l’anonymat qu’ils apportent pour commettre ces crimes. Après de multiples cris nationaux et internationaux de victimes de la […]

CODE PENAL CAMEROUNAIS

Le code pénal camerounais est l’une des lois qui définissent le crime et la répression des infractions commises sur le territoire du Cameroun. Code Penal Camerounais > Loi_n0_2016/007 PORTANT CODE PENAL Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Code Penal Camerounais TITRE I […]