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C’est quoi l’ Oapi relatif au taxes? Ce document de l’OAPI reglement relatif aux taxes précise les frais et taxes de demande d’enregistrement de marques et autres propriétés intellectuelles dans les pays africains de l’OAPI. Autres lois OAPI Les reglements OAPI OAPI: Guide du Dépôt Marques En savoir plus sur OAPI.
C’est quoi le règlement OAPI relatif à le demande de l’enregistrement international des marques? C’est un règlement OAPI qui fixe les règles régissant toute demande d’enregistrement international des marques déposée en vertu du Protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ci-après dénommés respectivement « […]
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle *************** INTRODUCTION Le présent guide, qui vise à répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement des noms commerciaux. Dans ce guide, le déposant trouvera les informations sur : – les formalités à accomplir, – […]
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle *************** INTRODUCTION Le présent guide, qui a pour objet de répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement de marques de produits ou de services. Dans ce guide, le déposant trouvera des informations sur : […]
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle *************** INTRODUCTION Le présent guide, qui a pour objet de répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement des dessins ou modèles industriels. Dans ce guide, le déposant trouvera des informations sur : – les […]
INTRODUCTION L’inventeur, le déposant, ne sont pas toujours au fait des questions de propriété industrielle, encore moins des procédures liées à ces questions. Bien au contraire, ils sont souvent des profanes mus par le légitime désir et la ferme volonté de voir protégé le fruit de leur créativité, de leur activité inventive ; l’enjeu pour […]
ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ******************* INTRODUCTION L’inventeur, le déposant, ne sont pas toujours au fait des questions de propriété industrielle, encore moins des procédures liées à ces questions. Bien au contraire, ils sont souvent des profanes mus par le légitime désir et la ferme volonté de voir protégé le fruit de leur créativité, […]
ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République du Congo, Le Gouvernement de la […]