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texte intégral du code civil camerounais pdf

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 1702 – ARTICLE 2058]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE 7 De l’échange. Article 1702. – L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Article 1703. – L’échange s’opère par le seul […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 1101 – ARTICLE 1356]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE 3 Des contrats ou obligations conventionnelles en général. CHAP. I Dispositions préliminaires. Article 1101. – Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes, s’obligent, envers une ou […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 690 – ARTICLE 1100]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS SECT. II Comment s’établissent les servitudes. Article 690. – Les servitudes continues et apparentes s’acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. Autres lois civil […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 388 – ARTICLE 689]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l’application des lois en général Ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’Etat civil et diverses […]

LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS [ARTICLE 1 – ARTICLE 387]

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l’application des lois en général Article 1 Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu […]

Code Civil Camerounais

Le Code civil camerounais intégral définissant des aspects allant de l’état civil (naissance, mariage, décès) aux contrats (bail, hypothèque) etc. LE CODE CIVIL CAMEROUNAIS TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l’application des lois en général Article 1 – Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation […]