OAPI – Guide Du Deposant: Dessins et Modeles
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle *************** INTRODUCTION Le présent guide, qui a pour objet de répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement des dessins ou modèles industriels. Dans ce guide, le déposant trouvera des informations sur : – les […]