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La Constitution Camerounais 1996

La Constitution Camerounaise est la loi suprême de la République du Cameroun. Adoptée en 1996, c’est la troisième constitution du Cameroun. Le document se compose d’un préambule et de 13 parties, chacune divisée en articles. Commentaire Écoutez la constitution du Cameroun en audio Trouvez dans cette audio la lecture de la constitution du cameroun. La […]

Code de Procédure Civile et Commerciale Camerounais

Le code de procédure civile et commercial camerounais est un code qui décrit les règles applicables aux procédures civiles et commerciale (forme et contenu de certains actes, délais de recours, etc. devant les juridictions civiles). Code de procédure civile Camerounais Article 1 — Le présent arrêté, qui sera exécuté sous le titre “Code de Procédure […]